Mention Légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Le chemin de table – Lyon, FRANCE
Créateur : Le chemin de table
Responsable publication : Le chemin de table – contact@le-chemin-de-table.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Le chemin de table – contact@le-chemin-de-table.com
Hébergeur : SHOPIFY – 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Crédits : Modèle de mentions légales fourni par Subdelirium.com.

2. Conditions générales d’utilisation

L'utilisation du site "Le chemin de table" implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, mais peut être temporairement interrompu pour maintenance technique. Le site est mis à jour régulièrement, tout comme ses mentions légales, qui sont imposées aux utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site "Le chemin de table" a pour objectif de fournir des informations sur les activités de la société. Malgré les efforts pour assurer l'exactitude des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir, notamment à cause des partenaires tiers. Les informations sont indicatives et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise des technologies modernes comme JavaScript. "Le chemin de table" ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, et l’utilisateur doit s’assurer d’utiliser un matériel à jour, exempt de virus.

5. Propriété intellectuelle

"Le chemin de table" est propriétaire des droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

"Le chemin de table" ne pourra être tenu responsable des dommages matériels directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas de matériel non conforme ou d’incompatibilité technique. De même, toute exploitation inappropriée du contenu interactif sera sanctionnée.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les données collectées sur le site "Le chemin de table" sont utilisées uniquement pour les services proposés. Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. "Le chemin de table" n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes. La navigation peut entraîner l’installation de cookies, que l’utilisateur peut refuser en configurant son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l'utilisation du site est soumis à la législation française, et les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Personne accédant au site.
Informations personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.